dotations régionales
12/10/2015 12:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficult...
15/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
30/04/2015 12:00:00 -
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de tran...
15/06/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences r...... de référence (205 882 €). Pôles régionaux de compétence Dans un tout autre registre, les dotations régionales FIR 2017 intègrent pour la première fois des crédits provenant du Fonds national de prévention
20/11/2014 12:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confronté...... (contre 491 millions d’euros en 2013) pour financer leurs prestations. Ce montant est constitué en dotations régionales limitatives, précisées par un arrêté du 12 novembre 2014. Les structures concernées
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
10/05/2017 12:00:00 -
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
22/10/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la ca...... Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives
13/05/2016 12:00:00 -
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 p......La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées
05/06/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frai...... Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM
31/07/2006 00:00:00 -
Les enveloppes régionales de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux...... sont notifiées pour 2006. Au total, la dotation s'élève à plus de 259 millions d'euros. Précision: ces dotations régionales seront majorées plus tard, dans la limite des montants totaux de dépenses autorisées déjà
12/09/2013 12:00:00 -
Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et priv...... Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques viennent d’être fixéespour
20/08/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais d...... Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il fait suite à
25/08/2014 12:00:00 -
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des ét...... Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre
21/06/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais ...... Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des familles
15/05/2012 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant de...... La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement des structures
29/04/2014 12:00:00 -
Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ét...... Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) établit, pour l’année 2014, les montants des dotations régionales limitatives destinées
30/11/2005 00:00:00 -
Mesures nouvelles pour 2005, des dotations régionales de dépenses médico-sociales abonderont les di...... Mesures nouvelles pour 2005, des dotations régionales de dépenses médico-sociales abonderont les dispositifs spécialisés en addictologie. Elles renforceront les moyens des centres de cure
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté
01/04/2021 00:30:00 -
La création des ARS a modifié la relation avec les associations du champ de l’addictologie. Exemple ...... », décrit Sandrine Le Bihan, sa directrice. Le financement de l’association, qui emploie 67 salariés, provient à 95 % de l’agence régionale de santé (ARS), le reste est issu des dotations en réponse à